Compétences

CONSEIL ET ASSISTANCE

Avocat inscrit au Barreau de BESANCON, généraliste, Maître BRACCO vous conseille et vous assiste, en demande ou en défense dans le ressort de la Cour d’Appel de BESANCON (Tribunaux de Grande Instance de BESANCON, de LONS LE SAUNIER, de VESOUL, de MONTBELIARD et de BELFORT), mais aussi dans toute la France avec notamment les domaines d’intervention suivants :

DROIT PENAL


Auteur ou victime devant les juridictions suivantes :

  • Juridiction de proximité
  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel
  • Cour d’Assises
  • Juge d’Instruction
  • Juge d’Application des peines

DROIT DE LA FAMILLE


  • Divorce
  • Séparation
  • Garde d’enfant
  • Pension alimentaire
  • PACS
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Tutelles
  • Adoption
  • Successions

DROIT IMMOBILIER

  • Ventes aux enchères immobilières publiques devant le Tribunal de Grande Instance de BESANCON
  • Urbanisme - Contestation de permis de Construire et déclaration préalable

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT BANCAIRE

CONTENTIEUX LOCATIF

Baux d’habitation et baux professionnels et commerciaux

REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

RESPONSABILITE CIVILE

VOIES D'EXECUTION

POSTULATION ET SUBSTITUTION

Maître BRACCO peut assurer la postulation devant le Tribunal de Grande Instance de BESANCON, et devant la Cour d’Appel de BESANCON.



Elle est également disponible pour substituer les Confrères ou être leur correspondant devant les juridictions de BESANCON et de PONTARLIER.

Maître BRACCO vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, à PONTARLIER.

Contact